Intervention de Sergio Coronado

Je veux tout d'abord saluer le travail des forces de l'ordre qui, ce matin encore, ont risqué leur vie pour protéger notre sécurité ainsi que la tâche extraordinaire qu'accomplissent depuis vendredi dernier les professionnels de santé.

Ceux qui ont frappé la France, le vendredi 13 novembre, avaient une cible : l'État de droit, l'esprit d'ouverture et la diversité qui caractérisent les sociétés démocratiques. Leur objectif est clair ; il s'agit de créer les conditions d'une guerre civile au coeur du pays, en y introduisant la haine et en s'attaquant aux libertés qui font la vie de chaque jour : la liberté de circuler, de se réunir, de manifester. Les djihadistes qui tuent au nom de Daech n'ont pas de frontières ; ils se meuvent dans un espace transnational et dans le cyberespace et recrutent dans l'ensemble de l'Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Ils sont en partie le fruit des interventions occidentales en Afghanistan, en Irak, en Libye et en Syrie, dont nous n'avons toujours pas dressé le bilan.

Le ministre l'a rappelé, l'état d'urgence a été instauré, pour la première fois, par la loi du 3 avril 1955 durant la guerre d'Algérie. S'il n'a guère contribué à décourager les attentats sur le territoire français, il a, en revanche, ouvert la voie au vote des pouvoirs spéciaux, en mars 1956. Je rappellerai également que, lorsqu'il fut instauré en 2005, l'état d'urgence fut aussitôt contesté. Le Conseil d'État débouta ceux qui avaient présenté une requête, en fondant logiquement la légitimité du régime de l'état d'urgence sur les circonstances au nom desquelles il a été instauré. Il ouvrait ainsi la possibilité de déposer des requêtes ultérieures contestant l'état d'urgence au nom d'une modification de ces circonstances. Aujourd'hui, la menace est diffuse, sporadique ; elle peut resurgir à tout moment. Elle est à la fois extérieure et intérieure, puisqu'elle est le fait de jeunes Français ou Européens qui tuent et massacrent là où ils ont grandi, où ils ont vécu. Dès lors, l'hypothèse d'un état d'urgence qui dure plus longtemps que prévu existe. L'état d'urgence est un état d'exception, donc temporaire. Or, la situation actuelle s'inscrit, hélas ! dans la durée.

Chers collègues, autant nous pouvons être d'accord sur le renforcement des moyens des services de police et de la justice, autant je suis dubitatif quant à la prorogation de l'état d'urgence. Pour le dire clairement, je m'interroge et sur son fondement et sur son efficacité. Pour reprendre les mots de Robert Badinter, « l'État de droit n'est pas un État de faiblesse ». Et, comme l'indique Henri Leclerc, l'état d'urgence n'est pas en lui-même de nature à écarter le danger. Il sert à rassurer les citoyens, à montrer que l'on agit, mais son efficacité supérieure n'a pas été démontrée.

Pour ces raisons, je ne voterai pas la prorogation de l'état d'urgence. Je précise néanmoins que ma position, si elle est partagée par mes collègues Isabelle Attard et Noël Mamère, n'est pas celle de mon groupe, qui votera très majoritairement ce texte. Je tiens, par ailleurs, à exprimer mon inquiétude quant à la réforme constitutionnelle, dont le contenu tel qu'il a été annoncé par le Président de la République – je pense notamment à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français – ne saurait emporter notre adhésion.

Enfin, monsieur le rapporteur, bien que nos opinions divergent sur l'utilité de ce texte, je tiens à saluer votre travail et votre modération, dans un climat où nombre de responsables politiques succombent à la tentation sécuritaire.