Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Ces derniers jours, ont été effectuées 63 interpellations, 413 perquisitions, 72 saisies d'arme, 118 assignations, autant de mesures qui justifient l'état d'urgence et sa prorogation que le Gouvernement a assortie de dispositifs renforçant la capacité d'agir des préfets, des procureurs et des forces de sécurité.

Monsieur le rapporteur, en tant que membre de la commission des Lois, j'avais plusieurs questions mais vous avez su apporter dans votre excellent rapport des réponses concrètes tant sur la procédure retenue que sur le choix d'un délai de trois mois et le rôle du Parlement dans le suivi de l'application de cette loi. À cet égard, je me pose la question de la nature des informations que vous pourrez obtenir durant l'application de l'état d'urgence : quel sera leur degré de précision, compte tenu de la confidentialité dont elles peuvent faire l'objet ?