Intervention de Éric Ciotti

Quelques mots pour dire mon soutien à ce texte et rappeler l'utilité cruciale de cette procédure d'état d'urgence dans la période que nous traversons et face à l'épreuve que subit notre pays. Notre groupe approuvera donc ce projet de loi, et souhaite que les mesures qu'il met en oeuvre le soient sans perdre de temps.

Néanmoins, nous devons profiter de ce vecteur législatif pour essayer, dans l'esprit consensuel qu'attendent nos concitoyens et qui nous réunit au service de l'intérêt général et de l'efficacité, d'améliorer ce dispositif.

Des améliorations peuvent être apportées en ce qui concerne la durée. Pourquoi se limiter à trois mois, dans la mesure où le Gouvernement peut mettre fin à tout instant à l'état d'urgence ? Pouvons-nous objectivement affirmer que dans trois mois les menaces qui pèsent sur notre pays seront éteintes ? Malheureusement ce ne sera sans doute pas le cas, et je partage l'appréciation de Roger-Gérard Schwartzenberg lorsqu'il estime cette durée trop limitée : une prorogation pendant six mois me semblerait plus opportune.

Le texte peut également être amélioré en ce qui concerne le contrôle des personnes assignées à résidence. Limiter à huit heures par jour l'obligation de demeurer sur son lieu d'habitation me paraît insuffisante ; cette obligation doit valoir pour toute la journée. Le placement sous surveillance électronique, grâce au bracelet électronique, me semble également indispensable.

Enfin, ce texte doit être l'occasion pour nous d'adopter des mesures assurant à nos policiers une meilleure protection. Ils doivent, d'abord, pouvoir conserver sur eux leur arme de service lorsqu'ils ne sont pas d'astreinte. Le nouveau terrorisme, qui frappe par actions simultanées, expose aussi les policiers de terrain ou les brigades de gendarmerie, en leur qualité de primo-intervenants, à un risque majeur. Il faut revoir les conditions dans lesquelles les policiers peuvent faire usage de leur arme. Il n'est pas normal qu'ils soient soumis aux mêmes conditions de légitime défense qu'un simple citoyen, et ils ne doivent pas attendre qu'on leur tire dessus pour pouvoir répliquer. Il faut leur donner des outils législatifs pour mieux les protéger.