Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Je voterai d'autant plus en faveur de ce projet de loi que le rapporteur nous a rassurés sur la volonté du Gouvernement d'écarter un certain nombre de dispositions susceptibles de nuire à la presse ou à l'exercice de leur mission par les avocats ou les parlementaires, l'un de ses amendements visant précisément à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur l'état d'urgence.

Ce matin, à l'initiative du président et du président délégué de l'AMF, plus de deux mille maires se sont retrouvés pour débattre de cette question de l'état d'urgence et de la situation née des attentats perpétrés vendredi dernier dans notre pays. Ces maires ont apporté leur soutien à la proclamation de l'état d'urgence comme à sa prorogation. Ils ont également fait part de leur volonté d'être associés à sa mise en oeuvre et à l'application du régime de droit qu'il implique.

Les maires demandent par ailleurs que l'on aille plus vite dans la fermeture de lieux présentés comme des lieux de prière mais qui sont davantage en l'occurrence des lieux de haine, au sein desquels s'activent des prédicateurs, le plus souvent autoproclamés, qui agressent et offensent la République autant qu'ils nuisent à la religion qu'ils prétendent servir.

Ils souhaitent que l'état d'urgence permette d'accélérer les perquisitions, qui contribuent au démantèlement des trafics qui procurent aux terroristes les moyens de mener leurs attaques. Ces perquisitions ne doivent pas se limiter aux quartiers réputés sensibles mais concerner les petites villes, où peuvent également proliférer les réseaux terroristes.

Ils se félicitent de la demande faite aux préfets par le ministre de l'Intérieur de réunir les maires dans la semaine, afin de les informer des mesures mises en oeuvre. Ils sont prêts, de leur côté, à mettre à la disposition des services de l'État les informations qu'ils détiennent en tant qu'élus locaux.

Enfin, les maires se sont accordés sur le fait qu'au-delà de l'état d'urgence, il était nécessaire de mettre en oeuvre des actions visant à renforcer la cohésion sociale, à soutenir l'éducation populaire et le tissu associatif, tout le débat portant sur les moyens, à la fois matériels, réglementaires, législatifs, dont ils peuvent disposer pour mettre en oeuvre ces politiques de cohésion sociale.

Mais il y aura un temps pour chaque débat. Nous discutons aujourd'hui de l'état d'urgence et nous apportons notre soutien au Gouvernement pour mettre hors d'état de nuire celles et ceux qui veulent nous attaquer. Il y aura un deuxième temps, sur les moyens que nous nous donnerons pour faire disparaître au plus vite ce qui fait le terreau de ces aventures meurtrières. Le soutien à ce texte se trouvera au sein de cette commission, comme nous y appelait le rapporteur ; mais il sera aussi hors nos murs, parmi ces 2 000 maires réunis qui ont tenu à se présenter comme une forme d'avant-garde nationale pour accompagner le Gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme.

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