Intervention de Olivier Marleix

La solidarité dont nous ferons preuve ne fait aucun doute tant la prolongation de l'état d'urgence est indispensable – les excellents résultats obtenus par le ministère de l'Intérieur depuis le 14 novembre en sont la preuve.

Le Gouvernement a cependant fait un choix qui ne consiste pas seulement à proroger l'état d'urgence mais à modifier son contenu même, ce qui n'est pas sans danger. D'où la légitimité de notre débat sur l'efficacité des mesures mises en oeuvre.

Le 13 janvier, au lendemain de l'attentat contre Charlie Hebdo, le Premier ministre a prononcé un très beau discours, dans lequel il affirmait : « Le Gouvernement vient devant vous avec la volonté d'écouter et d'examiner toutes les réponses possibles, techniques, réglementaires, législatives. » Il n'est donc pas illégitime de notre part de demander au Gouvernement de faire preuve aujourd'hui envers l'opposition de la même capacité d'écoute.

Nous la réclamons sur deux points en particulier. D'abord sur la question de l'assignation à résidence, dont la portée nous paraît affaiblie par la limitation du dispositif à huit heures sur vingt-quatre. Il reste seize heures dans une journée… Quant à la limitation des convocations à trois, elle ne nous paraît pas non plus propre à garantir l'efficacité de l'assignation à résidence. Il faut ici prendre en compte les avancées technologiques intervenues depuis la loi de 1955, et nous pensons qu'il est indispensable d'avoir recours aujourd'hui au bracelet électronique pour s'assurer que l'assignation à résidence est bien respectée.

Il manque également dans ce projet de loi des mesures qui auraient toute leur utilité : l'autorisation pour les policiers de conserver leur arme en dehors du service ou la révision des règles d'ouverture du feu auxquelles ils sont soumis. Pouvoir agir face à des individus qui portent des ceintures d'explosifs mérite en effet que nous trouvions des réponses nouvelles.

Nous approuvons évidemment le président de la Commission et le rapporteur lorsqu'il nous invite à faire preuve d'esprit de rassemblement. Encore faut-il, cela étant, que l'écoute soit réciproque et qu'il soit tenu compte des quelques amendements de l'opposition.