Intervention de François de Rugy

Comme tous nos collègues, nous considérons que des circonstances de gravité exceptionnelle nous contraignent à opérer des changements. Il y a lieu de mobiliser de nouveaux moyens pour agir avec efficacité contre les nouvelles formes de terrorisme et pour répondre à la demande de sécurité des Français. Cette dernière est normale et légitime après les attentats du week-end dernier. Il n'y a aucune raison d'opposer sécurité et liberté. La sécurité vise à protéger notre mode de vie.

Quinze des dix-huit députés du groupe écologiste approuvent la prorogation de l'état d'urgence pendant trois mois et la modification de la loi du 3 avril 1955. Les mesures prises depuis vendredi dernier ont déjà fait preuve de leur efficacité et doivent être inscrites dans la loi pour continuer à produire leurs effets.

Cette évolution législative s'inscrit dans un cadre où la liberté de la presse est garantie – elle n'a d'ailleurs jamais été mise en cause dans notre pays, en tout cas au moins depuis trois ans et demi – et où l'indépendance de la justice se trouve assurée. Nous soutenons la disposition supprimant la censure de la presse, que nous souhaitons voir maintenue dans le texte final. Enfin, le contrôle du Parlement doit s'exercer.

Le texte étend opportunément le champ de la loi aux supports informatiques, inexistants en 1955, et instaure de nouveaux garde-fous comme l'information du procureur et le recours devant la juridiction administrative. Nous souhaitons en prévoir d'autres et défendrons des amendements en ce sens.