Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je partage l'interrogation que vient de formuler M. Philippe Houillon sur la durée de l'état d'urgence et sur son renouvellement éventuel. Il s'agit là d'une question tout à la fois constitutionnelle et d'opportunité. La durée retenue est-elle suffisante ?

Nous manquerons de temps pour déterminer les modalités du contrôle exercé par l'Assemblée nationale, qu'un amendement de M. le rapporteur vise à instaurer. Il conviendrait que la Commission prenne rapidement l'attache du Gouvernement sur ce sujet afin que ses membres en soient rapidement informés.

Monsieur le rapporteur, je vous ai saisi par écrit de la question de M. Fenech que vient de poser M. Philippe Houillon. Compte tenu des délais dans lesquels nous travaillons et, à titre exceptionnel, pourrions-nous assouplir les conditions de dépôt des amendements ? Cela permettrait d'améliorer le texte et de nous épargner des débats sans fin ou des allers-retours trop nombreux.