Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Nous pouvons nous référer aux précédents. L'état d'urgence a été appliqué, après le putsch d'Alger, du 23 avril 1961 au 31 mai 1963, de prorogation en prorogation. Il n'y a pas lieu d'ajouter quoi que ce soit à la législation ni, a fortiori, à la Constitution.