Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Cet amendement permettra d'appréhender différemment l'amendement CL41 de Sandrine Mazetier, qui demande une garantie supplémentaire en soumettant la surveillance des médias et publications au contrôle du Parlement.

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