Intervention de Olivier Marleix

C'est sur cet amendement sans doute que l'esprit d'écoute évoqué par le Premier ministre est le plus important. S'il est susceptible de faire l'objet d'une décision d'inconstitutionnalité, restez, à ce moment-là, au statu quo ante et gardez le dispositif de l'article 6 qui ne comportait pas de limitation dans le temps. Quel est le fondement de cette nécessité de limite dans le temps ? Nous sommes inquiets des possibilités offertes par les seize heures restantes. Par ailleurs, les dispositions complémentaires, notamment les trois pointages par jour, ne suffisent pas à créer un dispositif cohérent.