Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

En débattant de ce projet de loi, nous recherchons des mesures proportionnées à la situation. Par définition, ces mesures ont pour objet de limiter un certain nombre de libertés, car nous considérons qu'il existe un motif impérieux d'intérêt général à le faire, qui consiste à protéger la sécurité de nos compatriotes par des moyens relevant de circonstances exceptionnelles. Est-il raisonnable de considérer que l'assignation à résidence doit se limiter à huit heures par jour ? J'entends bien que, pendant les seize heures restantes, il y aura des pointages, et que vous avez également prévu la possibilité d'escortes vers le lieu de l'assignation à résidence, mais seize heures de liberté quasi-totale, aux trois pointages près, n'est pas raisonnable. Peut-être que vingt-quatre heures, c'est trop, mais en tout cas huit n'est pas assez.

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