Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Un point de méthode : nous sommes dans une temporalité très contrainte, et j'ai précisé que le Gouvernement et les deux chambres du Parlement discutaient de ce texte depuis dimanche soir. J'ai indiqué que j'étais ouvert à des amendements qui ne modifiaient pas l'équilibre général du texte car nous souhaitons mettre le Sénat en situation de le voter sans modification. Or le Sénat n'est pas prêt à voter conformes des sujets que nous n'avons pas évoqués avec lui.