Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Le vote conforme du Sénat signifie-t-il qu'il ne faut pas discuter des autres amendements non plus ?

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