Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Nous maintenons cet amendement et nous le redéposerons demain matin. Nous souhaitons que le dialogue entre les rapporteurs des deux assemblées permette de trouver une voie de sortie, qui pourrait être adoptée dès demain par l'Assemblée nationale et que le Sénat pourrait ensuite voter conforme.

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