Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, sur le même sujet.

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