Intervention de Olivier Marleix

Avant d'avancer que cet amendement serait inconstitutionnel, mes chers collègues, je vous invite à vous demander s'il serait opérationnel. Nous pouvons, je crois, prendre le risque que le Conseil constitutionnel censure ce dispositif à l'occasion d'une QPC. En attendant cette éventuelle décision constitutionnelle, nous aurons fait oeuvre utile pour la sécurité de nos concitoyens. Nous ne prendrions d'ailleurs sans doute pas un très gros risque.