Intervention de Guillaume Larrivé

Il s'agit là du troisième amendement du groupe Les Républicains.

Nous notons avec satisfaction que le projet de loi facilite la dissolution, pendant l'état d'urgence, d'associations ou de groupements de fait qui participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, qui les facilitent ou qui y incitent.

Cette condition, nécessaire, nous paraît suffisante. Nous nous rangeons sur ce point à l'avis explicite du Conseil d'État. Nous proposons donc de supprimer la seconde condition inscrite dans le texte, selon laquelle la dissolution est subordonnée à l'assignation à résidence d'un ou plusieurs individus en contact avec l'association.

Autrement dit, la seule circonstance qu'un groupement, une association, ou pour parler clairement une mosquée salafiste, constitue un trouble à l'ordre public doit pouvoir, sous le régime de l'état d'urgence, en justifier la dissolution.