Intervention de Paul Molac

Le présent projet de loi dépoussière plusieurs dispositions de la loi de 1955. Pour aller dans le même sens, nous proposons de revoir l'article 9, qui organise la remise des armes légalement détenues. En effet, le décret de 1939 qui y est évoqué est abrogé depuis avril 2007. En outre, la classification des armes a été entièrement revue depuis la loi de 2012 sur le contrôle des armes.