Intervention de Alain Chrétien

Je comprends la difficulté juridique, mais l'efficacité de nos services est en jeu. En l'état actuel du texte, s'ils procèdent à une perquisition, ils ne peuvent repartir avec un ordinateur ou un téléphone portable pour l'exploiter. Or lorsque l'auteur d'une infraction efface des données, il en reste toujours des traces sur le disque dur mais, pour les trouver, il faut démonter l'ordinateur et explorer très avant le système d'exploitation. Dès lors, il n'est pas possible de déceler une infraction sans emmener le matériel dans un laboratoire scientifique de la police ou de la gendarmerie. Pour constater l'infraction, il faut donc pouvoir saisir le matériel. C'est le serpent qui se mord la queue ! Si aucune infraction n'est constatée, le matériel pourra être remis à son propriétaire et l'on en restera là.