Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Avec l'amendement CL36, nous abordons un problème déjà évoqué par plusieurs collègues, dont Sandrine Mazetier. Jusqu'à présent, la loi de 1955 autorisait des mesures de contrôle de la presse et des médias. Mais le vrai problème, aujourd'hui, c'est évidemment internet, qui joue un rôle bien plus important que les mosquées elles-mêmes dans l'endoctrinement, le recrutement et la provocation au terrorisme. Il serait regrettable d'adopter un texte de ce type sans permettre au ministre de l'Intérieur d'interrompre le fonctionnement des sites faisant l'apologie d'actes terroristes ou incitant à en commettre, qui sont l'un des principaux facteurs de développement de l'idéologie djihadiste. Ne modifions pas en vain la loi de 1955.

Par ailleurs, l'assignation à résidence, fût-ce à tiers temps, me paraît être confondue avec une détention provisoire. Ce sont deux notions bien différentes.