Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le problème a en effet été évoqué par Mme Mazetier ainsi que par Mme Zimmermann.

J'ai constaté avec surprise que la nouvelle rédaction de la loi de 1955 faisait disparaître les dispositions permettant de supprimer toute forme de publication qui menace la sécurité. Cette suppression totale nous paraît risquée, pour plusieurs raisons ayant trait à plusieurs types de périls.

Premièrement, il existe, tout le monde le sait, des publications régulières, et même un magazine papier mensuel, ouvertement salafistes, qui appellent à des actes que l'état d'urgence vise à contrecarrer ou à combattre.

Deuxièmement, les réseaux sociaux, les sites internet, les blogs propagent eux aussi des messages favorisant le recrutement ou incitant à commettre semblables actions.

Troisièmement, comme l'a rappelé Sandrine Mazetier, certaines chaînes d'information en continu peuvent, par le suivi en direct permanent et intégral d'opérations de police en cours, porter gravement préjudice au déroulement de ces opérations ou à la sécurité des personnes.

Voilà pourquoi nous proposons, sans rétablir la formulation initiale de la loi de 1955 – qui comportait l'interdiction des représentations cinématographiques ou théâtrales, ce qui nous paraît quelque peu excessif –, de permettre dans le cadre de l'état d'urgence, mais pas plus longtemps, d'interdire totalement ou partiellement aux médias de publier ou de diffuser des contenus susceptibles de menacer la sécurité intérieure.

Il s'agit en somme de revenir à l'esprit de la loi de 1955, sinon à sa lettre, eu égard aux évolutions que nous avons connues depuis, qu'il s'agisse de la diffusion numérique ou des nouveaux traitements de l'information par les médias audiovisuels.

Tel est le sens de notre amendement CL39.