Intervention de Sébastien Denaja

Cet amendement est un gage de sécurité en droit puisqu'il se contente de reprendre des dispositions existantes. Au demeurant, celles-ci semblent tout à fait adaptées aux évolutions technologiques que nous avons connues depuis 1955 en matière de diffusion de contenus, notamment grâce à l'expression « publications de toute nature ».

C'est à juste titre que le maintien de ces dispositions heurte la sensibilité de certains de nos collègues, compte tenu de la nécessité de concilier les nécessités d'ordre public et la garantie des libertés fondamentales, en particulier de la liberté d'expression. Mais nous avons adopté un amendement du rapporteur introduisant un contrôle parlementaire des mesures prises par les autorités administratives au cours de l'état d'urgence, ce qui devrait les rassurer.

L'adoption de cet amendement serait un geste de sagesse, aujourd'hui et eu égard à ce que nous avons vécu lors des attentats de janvier.