Intervention de Delphine Batho

Nous débattons de deux questions distinctes. La première porte sur la répression de l'apologie du terrorisme sur internet ; j'approuve l'esprit de l'amendement CL36, mais je rappelle que l'on peut déjà, sur décision administrative, bloquer l'accès aux sites qui s'y livrent. L'autre sujet abordé est celui de la liberté des médias, et la rédaction reprise du texte de 1955 me semble inadaptée à notre époque. Je ne peux souscrire au terme « contrôle de la presse », et je salue le travail auquel se livrent les journalistes pour démêler le vrai des rumeurs et démentir des informations fausses, notamment sur internet.

Cela étant, M. Poisson et Mme Mazetier ont appelé notre attention sur une difficulté réelle : pendant une intervention, dans une situation dangereuse, le fait que de grands médias donnent, de manière irresponsable et parfois naïve, la position des policiers, indiquent où sont les tireurs embusqués ou rendent compte d'éléments d'enquête qui n'ont pas à être divulgués prématurément pose incontestablement problème. C'est donc de la diffusion de l'information en temps réel, qu'aucun dispositif ne restreint – nous en avons eu une nouvelle preuve ce matin – qu'il nous faut traiter. Le Gouvernement et le rapporteur peuvent-ils proposer une nouvelle rédaction à ce sujet ?