Intervention de Bernard Cazeneuve

…et que ce contrôle n'a jamais été mis en oeuvre pendant ce quinquennat, ni d'ailleurs par qui que ce soit en période d'état d'urgence. C'est pourquoi nous avons décidé de supprimer une disposition dont nous avons jugé le maintien inutile, d'autant que, comme plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, l'évolution des moyens de communication fait que la loi de 1955 est dépassée.

Mais j'ai écouté attentivement les propos tenus, singulièrement les trois arguments exposés avec pertinence par Mme Delphine Batho, que je résumerai brièvement. D'une part, des dispositions récentes permettent de bloquer l'accès aux sites internet qui font l'apologie du terrorisme ; d'autre part, le texte de 1955 est suranné. Reste posée la question de la diffusion de l'information en temps réel en situation de crise. Les medias ont changé d'attitude depuis janvier et nous en prenons acte, mais pendant combien de temps en sera-t-il ainsi, puisque chacun continue de se comporter comme bon lui semble et que si l'esprit de responsabilité se manifeste, c'est, à titre individuel pour les journalistes ou de manière collective pour les organes de presse, de manière discrétionnaire ? Il y a là, si je puis m'exprimer ainsi, un trou dans la raquette. Bien que l'amendement CL41 ne me semble pas régler entièrement la question, je m'en remettrai à la sagesse de votre commission, tout en suggérant que l'on s'essaye par une rédaction nouvelle à répondre à la préoccupation exprimée par Mme Batho.