Intervention de Guillaume Larrivé

Je concentrerai mon propos sur l'amendement de M. Schwartzenberg. Je retiens de nos échanges que le consensus peut se faire sur la nécessité, sous le régime de l'état d'urgence, d'accélérer les procédures permettant au ministre de l'Intérieur de bloquer l'accès aux sites internet faisant l'apologie du terrorisme. Nous avons adopté, dans la loi renforçant la lutte contre le terrorisme de novembre 2014, des dispositions facilitant ce blocage ; ne peut-on, sous le régime de l'état d'urgence, s'affranchir de certains raffinements procéduraux ? L'amendement CL36 de M. Schwartzenberg me semble pertinent, mais il gagnerait, comme l'a suggéré le président Raimbourg, à être rectifié pour se lire : « Le ministre de l'Intérieur peut prendre toutes mesures pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ».