Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

La presse a bel et bien été censurée, madame la ministre, sous le Gouvernement de Pierre Pflimlin, et aussi dans les départements d'Algérie entre 1961 et 1963. Ne pensons donc pas que cela n'est jamais arrivé – et ce qui est arrivé une fois peut se reproduire. La loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 13 novembre 2014 dispose en son article 8 que « l'arrêt d'un service de communication au public en ligne peut être prononcé par le juge des référés pour les faits prévus à l'article 421-2-5 du code pénal lorsqu'ils constituent un trouble manifestement illicite, à la demande du ministère public ou de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir ». C'est bien, mais ce qui est préférable en période de crise et sous le régime de l'état d'urgence, c'est que la décision revienne au ministre de l'Intérieur plutôt qu'au juge des référés, même si ce dernier statue rapidement. Parce que le ministère public n'agit pas toujours avec une célérité remarquable, une réactivité étonnante et une vigilance parfaite quand il faut saisir le juge des référés de ces sujets, j'aurais davantage confiance dans le caractère opérationnel du ministre de l'Intérieur – singulièrement tel qu'il est aujourd'hui – que dans l'action de magistrats de l'ordre judiciaire, pour lesquels j'éprouve un infini respect mais qui, parfois, n'accélèrent pas les procédures de manière véhémente…