Intervention de Sandrine Mazetier

L'amendement CL41 vise simplement à revenir au texte de 1955 pour échapper au risque d'inconstitutionnalité du dispositif gouvernemental et, le cas échéant, pour éviter le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Ensuite, il n'y a pas les médias audiovisuels d'un côté et les autres de l'autre. Le CSA contrôle, oriente les médias audiovisuels mais quid de ceux qui ne relèvent pas du secteur audiovisuel et qui sont tous en ligne ? En ce moment même, un journaliste alerte sur le fait que ses collègues le font passer pour un djihadiste en utilisant sa photographie et par là le mettent en danger – imaginez votre réaction, dans un contexte de crise, si vous vous trouviez en face de lui dans le métro ou dans la rue ! Il n'est pas question ici de censure, mais bien de répondre à une situation de crise.

Je ne souhaite pas qu'on caricature la volonté des cosignataires de cet amendement ; j'entends toutefois la réponse du rapporteur et la réflexion du Gouvernement – qui souhaite avancer – et je le retire.