Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je remarque que le projet que le Gouvernement nous soumet avec quelque rapidité comporte, à l'article 4, les mots : « le ministre peut prononcer », « le ministre peut faire ceci », « le ministre peut faire cela ». Aussi, ayant le sens inné de la discipline, je m'aligne sur le texte gouvernemental, mais peut-être est-ce excessif de ma part. En tout cas ce souci devrait être reconnu comme louable et non comme pervers.