Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement vise à permettre au ministre de l'Intérieur, pendant la durée de l'état d'urgence, d'autoriser les fonctionnaires de la police nationale à porter leurs armes en dehors de leurs heures de service dans des conditions qu'il lui appartiendra de définir. Le droit en vigueur permet d'ores et déjà aux forces de l'ordre d'emporter leur arme à domicile mais dans des conditions très encadrées – avec mallette sécurisée notamment. Nous proposons donc d'assouplir ces conditions en cas d'état d'urgence, cela dans un but d'efficacité : on compte environ 240 000 personnels appartenant aux forces de l'ordre – gendarmerie comme police nationale. Je vous rappelle que le code commun de déontologie de ces deux corps fait obligation aux forces de l'ordre, dans certains cas, d'intervenir de leur propre initiative, y compris en dehors de leurs heures de service, « avec les moyens dont ils disposent ». Il semble donc, dans un contexte d'état d'urgence, que le fait pour les policiers et les gendarmes de disposer de leur arme de service ne pourrait qu'être utile à la sécurité de nos concitoyens. Cette mesure repose à la fois sur les instructions données par le ministre de l'Intérieur et sur la confiance que nous avons dans le professionnalisme des forces de l'ordre, confiance manifestée cet après-midi encore, dans l'hémicycle, par nos applaudissements.