Intervention de Bruno Le Roux

Les dispositions contenues dans ce projet de loi, cela a été dit et cela sera souligné par plusieurs orateurs de mon groupe, permettent de rendre plus opérationnelles celles qui avaient été prises en 1955, en les adaptant à l’évolution de notre droit et des technologies. Elles sont toutes de nature à renforcer l’opérationnalité et la fiabilité du travail engagé par nos services. C’est le seul but assigné à cette rénovation de la loi de 1955.

On comprend bien qu’il est nécessaire de permettre l’accès aux données informatiques, essentielles aujourd’hui, ce qui va permettre à nos services de développer leurs enquêtes. On comprend bien que la question des téléphones ou des ordinateurs ne se pose pas de la même façon qu’en 1955 et qu’il faut associer de nouveaux outils aux perquisitions.

Je ne développe pas les garanties juridiques nouvelles qui sont inscrites dans la loi, tout comme la modification de l’assignation à résidence, rendue nécessaire par les échanges auxquels peuvent procéder les terroristes.

La dissolution d’associations ou de groupements de fait sera plus rapide, c’est une bonne chose. Nous pourrons fermer plus rapidement des lieux dans lesquels des appels à la haine, à la violence, au djihad, au rejet de la France sont proférés et quelquefois accessibles au plus grand nombre de nos concitoyens.

Mes chers collègues, la modification de la loi de 1955 est régie par un double principe auquel nous souscrivons : l’adaptation à notre époque et le renforcement des garanties juridiques.

Vous me permettrez d’insister sur deux éléments particuliers.

Je comprends l’irritation que l’on peut parfois ressentir, notamment lorsque certains de nos concitoyens sont en danger, lorsque des forces de sécurité sont en intervention, lorsque des tensions règnent sur tout notre territoire du fait de la nature et de la force des événements que nous vivons, je comprends l’irritation qu’il peut y avoir quelquefois à voir toutes ces images en direct, alors que l’on peut considérer qu’elles mettent en danger ceux qui interviennent ou ceux qui sont en train, au nom de notre démocratie, de risquer leur vie. Mais parce que tout existe déjà aujourd’hui afin que ce qui est non pas de l’information mais de la propagande puisse être réprimé – je pense notamment aux sites utilisant des informations pour faire de la propagande –, je vous demande, dans le moment que nous vivons, de ne céder à aucune tentation de restreindre les libertés de la presse ou de les encadrer.