Intervention de Guillaume Larrivé

Conforme à la Constitution, le régime de l’état d’urgence est également compatible avec la convention européenne des droits de l’Homme, comme l’a expressément jugé, sous la présidence de Renaud Denoix de Saint Marc, l’arrêt d’assemblée du Conseil d’État Rolin et Boisvert le 24 mars 2006. En approuvant et en adaptant l’état d’urgence, loin d’affaiblir l’État de droit, nous le renforçons. L’État de droit doit en effet être fort. S’il est faible, il n’est plus l’État et il n’y a plus de droit. Nous voulons donc que l’état d’urgence donne aux préfets et aux forces de sécurité intérieure, dans les heures, les jours et les mois à venir, des pouvoirs de police administrative plus performants qu’ils ne le sont actuellement, ce qui est indispensable pour obtenir une efficacité opérationnelle nouvelle.

Nous autorisons, par la prorogation de l’état d’urgence, des perquisitions administratives rapides et massives, de jour comme de nuit, afin de réduire très vite le stock d’armes que les terroristes ont entre les mains. Nous appelons le Gouvernement, au moyen de l’amendement présenté par le groupe Les Républicains adopté hier par la commission des lois et recevant l’avis favorable du Gouvernement, à accélérer les procédures de dissolution des mosquées salafistes et de toutes les structures participant à des actes portant gravement atteinte à l’ordre public, les facilitant ou y incitant.