Intervention de Guillaume Larrivé

Les uns doivent être arrêtés et incarcérés sous un régime général relevant de l’autorité judiciaire selon une logique répressive, distincte des procédures prévues par l’état d’urgence. D’autres, notamment les individus signalés par les services de renseignement, doivent faire l’objet d’une assignation à résidence sous un régime spécial relevant de l’autorité administrative, selon une logique préventive inhérente aux procédures prévues par l’état d’urgence. C’est pourquoi nous vous appelons à durcir le régime de l’assignation à résidence en l’assortissant de contraintes nouvelles, monsieur le Premier ministre. Il faut pouvoir la mettre en oeuvre dans tout lieu décidé par le ministre de l’intérieur, distinct le cas échéant du domicile de l’individu. Il nous semble de même indispensable que le Gouvernement reprenne à son compte notre proposition d’assignation à résidence assortie d’un placement sous surveillance électronique des individus à risque signalés par les services de renseignement.