Intervention de Jean-Christophe Lagarde

En l’état actuel du droit, notre législation relative à l’état d’urgence n’est que très partiellement adaptée pour faire face à ces défis majeurs. Lors de l’adoption de la loi du 3 avril 1955, le contexte et les risques étaient tout autres qu’aujourd’hui. S’il est nécessaire d’y avoir recours dans l’urgence, faute de mieux, ce n’est pas avec des mesures datant de la guerre d’Algérie que nous gagnerons en 2015 la guerre contre le terrorisme. Quant aux autres régimes d’exception, eux non plus ne sont pas adaptés à la nouvelle génération de menaces extrêmement complexes et dont nous savons qu’elles dureront.

Le législateur a donc le devoir de moderniser le régime de l’état d’urgence. Nous avons perdu du temps, mais nous nous réjouissons que les mesures annoncées et prises par le Gouvernement ces derniers jours rejoignent, pour une large part, celles que nous avions proposées au chef de l’État au mois de janvier.

L’adaptation de notre droit aux nouvelles menaces, l’augmentation des moyens et des effectifs pour protéger les Français, la constitution d’une garde nationale, qui devrait rapidement permettre à tous les Français de participer à notre effort de sécurité collective, en sont quelques exemples. Cette écoute nouvelle, monsieur le Premier ministre, conduira l’Union des démocrates et indépendants à être à vos côtés dans ce combat, en espérant d’ailleurs que vous serez à même de nous entendre sur d’autres mesures nécessaires à l’avenir.