Intervention de Jean-Christophe Lagarde

C’est pourquoi nous soutiendrons ce projet de loi visant à proroger l’état d’urgence et en renforcer l’efficacité.

Oui, nous approuvons la prorogation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de février 2016 car nous n’avons malheureusement pas le choix. La menace terroriste n’a jamais été aussi élevée, et seul un régime d’exception peut nous permettre de tenter de prévenir ces effroyables atteintes à notre sécurité et à l’ordre public.

Pour autant, nous savons tous qu’il faudra certainement plusieurs années pour anéantir Daech et Al-Qaïda. La probabilité est très forte que la situation soit toujours aussi critique dans trois mois et que les menaces qui pèsent sur nos concitoyens soient encore très élevées. Nous vous proposerons, car la situation l’impose, de permettre au Parlement de renouveler, le cas échéant, l’état d’urgence avant son terme, sans avoir à repasser par la case décret – ce qui serait assez ridicule, convenons-en.

Oui, nous soutenons le renforcement et l’adaptation du dispositif d’assignation à résidence, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d’un individu constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. Il convenait que le champ d’application de ce dispositif, jusqu’alors trop restrictif, évolue. Les possibilités d’imposer le pointage et d’interdire aux personnes assignées à résidence d’entrer en relation avec certaines autres personnes pourront être des outils utiles pour les forces de l’ordre chargées de leur surveillance.

Mais nous regrettons, monsieur le Premier ministre, que le projet de loi n’aille pas plus loin dans ce domaine. Il nous paraît désormais nécessaire que la loi prévoie que l’assignation à résidence soit contrôlée chaque fois que nécessaire par le moyen d’un bracelet électronique. Nous pourrions également prévoir la possibilité d’interdire ou de restreindre l’accès à certains moyens de communication numérique, pour s’assurer que les personnes visées n’entrent pas en relation avec d’autres personnes dont le comportement constitue également une menace, ou qu’elles ne consacrent pas leur temps à une propagande délétère.