Intervention de Alain Tourret

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, je suis allé lundi, dans la petite école de ma commune de Moult, à la rencontre des enfants de CM2, pour essayer de discerner les explications dont ils avaient besoin. Voici ce que m’a dit une petite fille de dix ans : « Monsieur le maire, est-ce que nous allons vers la troisième guerre mondiale ? Monsieur le maire, j’ai peur, je n’arrive plus à dormir. » Mais elle m’a surtout dit ceci : « Monsieur le maire, que faites-vous pour nous ? »

Il fallait écouter cette enfant. Vous lui avez répondu ces derniers jours, vite et rapidement. Votre message, notre message est clair. Il sera entendu par tous les Français.

Qu’est-ce que l’État de droit ? C’est un État qui assure les libertés. Et la première des libertés, c’est la sécurité. L’État de droit, c’est aussi un État qui assure le contrôle, le contrôle des citoyens, leur capacité de saisir les juridictions de droit commun – en l’espèce, le référé-liberté. L’État de droit, c’est aussi le contrôle parlementaire. Le pouvoir législatif doit être d’autant plus fort que le pouvoir exécutif voit ses prérogatives renforcées. Il ne peut y avoir de liberté sans contrôle – et je n’oublierai jamais les Propos d’Alain, le citoyen, le radical : le citoyen, c’est aussi le citoyen contre les pouvoirs.

L’État de droit, monsieur le Premier ministre, c’est l’état de nécessité en démocratie – dont la Constitution de 1958 ne parle que très peu, ou fort mal. L’article 16 prévoit une véritable dictature républicaine, avec la possibilité pour celui qui l’exerce de revenir à sa charrue au bout de six mois. L’article 36 prévoit l’état de siège, c’est-à-dire pour l’essentiel le transfert des pouvoirs de l’autorité civile à l’autorité militaire. En revanche, la Constitution ne prévoit rien sur l’état d’urgence. L’état d’urgence, c’était simplement la loi du 3 avril 1955, qui a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel au mois de janvier 1985.

Mais chacun comprend bien que 1955, ce n’est pas 2015, et qu’il fallait toiletter, réformer, renforcer cette loi. Cela a été fait sur l’assignation à domicile et sur les perquisitions, mais aussi sur le droit de la presse. Nous renforçons la liberté de la presse, en nous éloignant de ce qui était prévu dans la loi de 1955…