Intervention de Alain Tourret

…mais nous ne nous attaquons pas à ce qui est une des sources du mal, la contagion par internet.

Cette loi prévoit également la dissolution des organisations de droit et de fait qui présentent un danger pour la République. Je me permets de souligner que c’est l’un des amendements que nous avons déposés, Roger-Gérard Schwartzenberg et moi-même, qui ont aussi permis d’ôter du texte une des conditions exigées pour supprimer ces organisations de fait et de droit, conformément à ce qu’a prévu le Conseil d’État.

Ce texte devait parer à deux dangers : celui représenté par ceux qui sont prêts à tout admettre au motif qu’il n’y a pas de liberté pour les ennemis de la liberté – quelle que soit mon admiration pour Robespierre, nous ne sommes pas sous la Terreur – ; et celui représenté par ceux qui n’admettent pas qu’en cas de crise, en cas de danger pour les institutions de la République, il soit admis une limitation des libertés. Il fallait trouver un juste milieu entre restreindre les libertés et les conforter. Eh bien, nous l’affirmons avec force, monsieur le Premier ministre : loin de porter atteinte aux libertés, ce texte les renforce.

Il devra être inscrit dans la Constitution, car l’article 16 et l’article 36 de celle-ci ne sont plus des réponses adaptées à notre temps. Il faudra au contraire prévoir un véritable socle dans la Constitution autour de l’état de nécessité. Cet état de nécessité devra emprunter à la fois à l’urgence et à la nécessaire limitation de nos libertés.

Nous appelons donc à une modification de la Constitution, qui sera l’une des réponses aux dangers qui nous menacent.

En ces moments très graves, j’ai d’abord une pensée pour tous ceux qui souffrent, tous ceux qui ont vu l’un des leurs partir, pour tous ceux qui sont morts pour que vive la République. Les radicaux soutiendront donc ce projet de loi républicain.