Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Certains d’entre nous souhaitent une durée plus longue. D’autres souhaitent qu’il n’y ait pas de limitation dans le temps, ce qui, je le dis d’emblée, pose des problèmes constitutionnels. Pour autant, nous ne saurions nous satisfaire de reconductions successives par périodes fixées à trois mois par la loi, puis à douze jours par un décret présidentiel, puis à trois mois, puis à douze jours, etc. Une clarification est nécessaire. Le délai que vous avez retenu est-il à vos yeux suffisant, monsieur le Premier ministre ? Dans l’hypothèse où il ne le serait pas, comment traiterez-vous la question ?

Le deuxième point en suspens est d’une grande difficulté. Nous en avons discuté hier en commission des lois à l’occasion de l’examen d’amendements déposés par Mme Mazetier, par M. Schwartzenberg et par votre serviteur avec quelques collègues : c’est la question de la surveillance et du contrôle des médias pendant cette période. Devant les mots « interdiction » ou « contrôle », je sais que certains collègues voient rouge – lorsqu’il ne s’agit pas d’une autre couleur !

Je comprends les motifs pour lesquels on n’a pas reconduit, dans le texte présenté ce matin, l’alinéa de la loi de 1955 qui prévoyait le contrôle de toutes les publications, émissions ou représentations, quelle que soit leur forme. Néanmoins, nul ne peut imaginer que des médias qui publient ouvertement et de manière régulière des contenus salafistes et islamistes que nous combattons par ailleurs, qu’il s’agisse de magazines, de sites internet qui continuent de diffuser leur propagande pendant l’état d’urgence, de blogs, de radios, etc, puissent continuer à agir comme si de rien n’était !