Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, les djihadistes ont perpétré une attaque inédite au coeur de notre territoire : les méthodes barbares utilisées en Syrie et en Irak ont été, pour la première fois, importées chez nous afin de tuer massivement et faire régner la terreur. La guerre est aujourd’hui sur toutes les lèvres. Ce n’est pas une surprise pour nous qui n’avons eu de cesse, depuis des décennies, d’alerter sur le risque qui se profilait.
Après la période de deuil et un recueillement national poignant vient le temps des questions, et surtout des actes. L’exécutif doit apporter une réponse globale et cohérente, à la fois en termes de politique extérieure et de politique intérieure, dont l’état d’urgence n’est qu’une partie de la solution.
Je voterai ce projet de loi – à la fois l’adaptation et la prorogation de l’état d’urgence – car une situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles.
Mais lutter contre le mode opératoire, à savoir le terrorisme, ne suffit pas : il nous faut aussi désigner et lutter contre l’idéologie qui se cache derrière ce mode opératoire, à savoir l’islamisme – l’islamisme que le chef de l’État a refusé de nommer à Versailles.
Ce déni sémantique n’est pas à la hauteur du défi national et mondial que constitue l’expansion de l’islamisme. La France est devenue une couveuse de djihadistes : les chiffres des Français impliqués dans les filières djihadistes placent notre pays en tête du déshonorant tableau des pays européens qui vont grossir les bataillons de l’État islamique. Si l’ennemi fait son marché dans notre maison, c’est parce que le laxisme migratoire, le communautarisme, la perte de nos frontières, le recul de l’État dans certains quartiers lui ont ouvert grandes les portes.
La politique migratoire de Bruxelles et ses quotas de migrants imposés est une aubaine pour l’État islamique, qui ne s’en est pas caché ! L’un des kamikazes du Stade de France n’a-t-il pas transité par la Grèce et obtenu frauduleusement le statut de demandeur d’asile ?
La première des urgences serait donc de restaurer nos frontières nationales et de renoncer à l’accueil massif de nouvelles populations. Le recul de François Hollande, qui avait en premier lieu annoncé la restauration du contrôle aux frontières nationales – toujours pas effectif d’ailleurs – pour finalement le repousser aux frontières européennes, fragilise d’ores et déjà les réponses apportées par l’exécutif.
Le toilettage de la loi de 1955 est un premier pas, mais un premier pas seulement. La modification de l’assignation à résidence constitue la principale mesure. Nous saluons son élargissement « à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ».
Nous souhaiterions que cette extension permette l’assignation de tous les individus fichés S pour radicalisation. Mais, en observant de plus près cette disposition, on peut avoir un doute sur son efficacité. La limitation de l’assignation à résidence à huit heures par jour laisse l’individu à risque seize heures en liberté. Nous avons face à nous des individus prêts à tout, dangereux à plein temps et non à tiers temps.
L’article 6 de la loi de 1955 ne créait pas de limitations temporelles à l’assignation à résidence. Votre modernisation apporte donc une régression – manifestement imposée par le droit européen – qu’il conviendrait de supprimer au risque de rendre moins efficace le reste du dispositif.
Par ailleurs, il n’est pas prévu de permettre au ministre de l’intérieur de placer l’individu assigné à résidence sous surveillance électronique. Nous savons pertinemment que le pointage n’est pas assez contraignant et que la réduction des effectifs de police – de 12 500 hommes sous Nicolas Sarkozy – ne permet plus aux forces de l’ordre de surveiller efficacement les individus assignés. L’article devrait mieux prévenir les risques de soustraction à l’assignation à résidence.
La dissolution des groupements de fait que vous proposez est une bonne mesure. La tâche est immense, pour les groupements de fait mais aussi de droit, car, depuis maintenant des dernières décennies, les associations islamistes pullulent sur tout le territoire français. Je pense à des associations humanitaires, culturelles ou sportives, comme celles qui sont proches de l’Union des organisations islamiques de France – l’UOIF –, donc des Frères musulmans, trop souvent subventionnées par de l’argent public, sous la responsabilité de nombreux élus, de droite comme de gauche, inconscients ou cyniques.
Parce que le salafisme est le sas d’entrée du djihadisme, il est essentiel de fermer toutes les mosquées salafistes sur notre sol, mais aussi d’interdire les financements étrangers venant de pays comme l’Arabie saoudite, impulsant la diffusion de courants islamiques parfaitement incompatibles avec notre République.
S’il est utile d’adapter les moyens aux dangers, commençons déjà par appliquer la loi. Nous connaissons le lien entre terrorisme et grande ou petite délinquance. Les profils des terroristes, souvent multirécidivistes, suffisent à nous convaincre. Si notre justice n’avait pas été aussi laxiste, Coulibaly, Nemmouche, Merah auraient été derrière les barreaux au moment des faits. Une rupture s’impose dans ce domaine comme dans les prisons, où l’autorité et la loi ne sont pas respectées.
Nous le savons, la guerre ne cessera pas dans trois mois. Le danger est durable et diffus, j’espère donc que cette réforme ne sera pas qu’un coup de « com’ », et qu’elle sera suivie de volonté et d’actes. Alors, nous ne manquerons pas de faire l’unité nationale, la seule qui compte : l’unité pour nos morts et contre l’islamisme.