Intervention de Marie-Françoise Bechtel

À l’évidence, notre discussion montre qu’il est absolument nécessaire de réviser la Constitution, qu’il s’agisse de déterminer les délais ou les règles fondamentales présidant à l’instauration de l’état d’urgence, ou qu’il s’agisse de sortir de l’enchevêtrement des textes.

J’appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous votons une loi prorogeant un décret lui-même pris sur le fondement d’une loi permanente alors que la loi que nous prenons est temporaire – sauf pour l’une de ses dispositions.

Seul un saint débat constitutionnel pourra nous sortir d’un tel enchevêtrement.