Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je le dis à mon cher collègue M. Chassaigne, dont j’ai par ailleurs apprécié l’intervention : je n’imagine pas qu’un débat sur la Constitution puisse nous amener à prendre des mesures liberticides préjudiciables à l’État de droit !

Enfin, cette révision constitutionnelle permettra d’inscrire le contrôle parlementaire de façon permanente en cas d’urgence, selon la formule encore temporaire mais si heureusement adoptée hier par la commission des lois.

Tout cela montre que le texte dont nous discutons, avec toutes ses limites, appelle d’évidence une révision constitutionnelle.