Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 19 novembre 2015 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Monsieur le Premier ministre, cet amendement vise très exactement à répondre aux arguments que vous venez de présenter. Il y a un accord total entre nous sur l’analyse de la menace là-bas – vous avez fait allusion aux immenses chaudrons terroristes qui se développent dans un certain nombre d’États faillis dans le monde arabo-musulman – comme sur la menace qui pèse ici – je n’ai pas besoin de revenir sur vos expressions, qui étaient parfaitement exactes.

Mais c’est à partir de là que, avec nos concitoyens, nous avons du mal à comprendre votre raisonnement. Si la menace doit durer ; s’il nous faut beaucoup plus que trois mois pour régler les affaires syrienne, irakienne, libyenne, yéménite ; s’il nous faut plus de trois mois pour régler les problèmes qui sont à la base de la radicalisation d’une partie de notre jeunesse, alors il faut que l’état d’urgence puisse être prorogé. Or la loi de 1955, comme vous le savez, dispose que la loi fixe le terme de la prorogation.

C’est pour cela, monsieur le président Urvoas, que j’ai déposé hier en commission un amendement souple qui prévoit que, sur proposition du Gouvernement, le Parlement peut décider d’une nouvelle prorogation de l’état d’urgence. Cette disposition introduirait un peu de souplesse dans la loi de 1955 et nous éviterait de nous demander en permanence si l’état d’urgence doit durer trois mois, six mois ou douze mois – car personne n’en sait rien.

Ce que l’on sait en revanche, monsieur le Premier ministre, c’est que les mesures que vous mettez en oeuvre aujourd’hui – je regrette que vous ne l’ayez pas fait plus tôt, mais vous le faites aujourd’hui – donnent des résultats. Le coup de pied que vous avez donné dans la fourmilière ces derniers jours donne des résultats. La fermeture des mosquées salafistes va donner des résultats. Les perquisitions faites la nuit donnent des résultats. Ce sont autant d’instruments dont nous allons avoir besoin.

Alors, de grâce, ne vous limitez pas vous-même, alors que ce dispositif fonctionne !

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