Intervention de Manuel Valls

Je veux d’abord rappeler à M. Lellouche que le Gouvernement et la majorité, quels qu’ils soient, disposent – sous le contrôle du juge, c’est vrai – d’outils pour s’attaquer au trafic d’armes, pour mener un certain nombre d’opérations, et même pour fermer des mosquées, en l’occurrence salafistes. Nous agissons, et nous adopterons dans les prochains jours, en Conseil des ministres, des dispositions que nous avions prises avant les événements terribles que nous venons de vivre.

Que nous donne la loi ? La possibilité d’aller plus vite, plus loin, et en profondeur. Nous devons poursuivre notre réflexion ensemble et faire preuve collectivement de maîtrise face aux événements qui viennent de se produire. Au nom de l’efficacité, nous devons mettre à profit, dans les prochains jours et les prochaines semaines, cette réflexion commune, d’abord sur ce texte, puis, peut-être, en vue d’une réforme constitutionnelle, mais aussi pour nous doter d’autres outils. D’où les rencontres régulières que nous aurons.

Nous devons nous donner la capacité de prolonger l’état d’urgence, si nous considérons qu’il doit l’être. Là encore, nous le ferons ensemble, sur proposition de l’exécutif. Cette proposition, bien sûr, peut venir également du Parlement, même si nous savons que c’est d’abord à l’exécutif qu’il revient de le faire, en toute connaissance de cause, en fonction de la menace.

Pour ce qui concerne le Gouvernement, j’en appelle à la sagesse de l’Assemblée nationale sur ce sujet. C’est la première fois, et peut-être la dernière, que je suis amené à nuancer l’avis du président et rapporteur de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas.

S’il s’agit de montrer à nos compatriotes, sans ambiguïté, que cette possibilité existe bien, je comprends la nature de ces amendements – même si je comprends aussi les réserves exprimées par le rapporteur. C’est pour cela que le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.