Intervention de Gilbert Collard
Séance en hémicycle du 19 novembre 2015 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Article 4
Gilbert Collard :Je reconnais que l’article 4 comporte une avancée indiscutable. C’est être honnête que de reconnaître que le Gouvernement fait une proposition recevable. C’est un peu cela, aussi, l’unité nationale.
L’article 4 comporte une évolution essentielle : on retient maintenant la notion de comportement. Il était temps ! Combien de fois l’avions-nous demandé ! L’alinéa 6 dispose qu’une personne peut être assignée à résidence lorsqu’il « existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Ainsi, on a renoncé à la notion d’activité pour retenir la notion de comportement. Il s’agit là d’un progrès que je salue, d’une avancée législative à laquelle je ne peux qu’adhérer.
En revanche, je ressens une certaine inquiétude concernant la durée de cette assignation à résidence, limitée à « huit heures par vingt-quatre heures ». Qu’allons-nous faire pour surveiller les gens qui doivent l’être en dehors de cette période de huit heures ? Force est de reconnaître qu’il y a là un désert de surveillance qui ne peut que nous inquiéter. Au vu des difficultés que l’on rencontre à exercer le contrôle judiciaire lorsqu’il est imposé, on peut vraiment se poser des questions ! Est-il bien raisonnable de laisser un aussi grand laps de temps pendant lequel la surveillance risque de ne plus être exercée ? C’est sur ce point que je souhaite appeler votre attention, tout en me félicitant que les comportements pouvant porter atteinte à l’ordre public soient désormais pris en considération.
10 commentaires :
Le 22/11/2015 à 17:42, chb17 a dit :
Merci pour cette bonne analyse, Laïc. Cette fragile unité, ou union sacrée, vous la jugez artificielle et pas du tout constructive.
Pire, l'intervention de Collard approuve (et tout le Parlement avec lui!) que la très imprécise notion de comportement devienne légalement suffisante pour incriminer (et coffrer, et tuer, éventuellement) un citoyen.
L'état d'urgence étant par principe un état policier (démocratie, suspends ton vol), il repose dès aujourd'hui sur les (larges) épaules chaque fonctionnaire de police et chaque militaire, fussent-ils hors service, de faire éventuellement usage de leur arme pour mettre hors d'état de se comporter mal celui ou celle qui attirera sa professionnelle suspicion.
C'est large, dites donc. Vu la difficulté qu'on a eue à limiter les contrôles au faciès, nos cow-boys des BAC et les brigades vont avoir soudain une très lourde responsabilité, à laquelle bien peu sont suffisamment formés.
Certains vont sans doute s'atteler à intimider un peu plus fortement les p'tits jeunes, d'autres les arabes surnuméraires ou les étrangers indésirables, d'autres encore la chienlit syndicaliste... ce qui sera difficile à maintenir "dans le cadre de la laïcité et des valeurs de la République, dont les droits de l'homme sont le fondement."
réagir contre le désintérêt pour la chose publique, pour la société, pour la démocratie,
il me semble que ce n'est pas encore à l'ordre du jour, en cette période de sidération et de couvre-feu. A la faveur d'événements terribles, sans respecter le deuil et ensuite seulement le retour de la sagesse, le pouvoir exécutif a plutôt versé de l'huile sur le feu de la haine : celle des terroristes, et celle de pseudo-justiciers avinés.
Le 23/11/2015 à 13:19, laïc a dit :
Remarquez, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : ce n'est pas parce que je déplore que l'unité nationale est fondée sur la réaction à l'horreur et n'a donc pas de légitimité positive que je suis nécessairement contre l'Etat d'urgence. Au contraire, je pense que celui-ci est une nécessité, et en plus les droits sont garantis par l'article 7 de la loi de 1955 (que j'ai cité dans un commentaire précédent). Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter à propos d'éventuels dérives de la police, qui est là pour défendre le citoyen contre une menace que chacun s'accordera à reconnaître comme pressante et demandant une réponse énergique. Que sont les susceptibilités de quelques caïds de banlieue face à la sécurité nationale ? Et pourquoi craindre d'attiser une haine qui de toute façon paraît inextinguible et ne demandant qu'à être matée par l'épreuve de force ? Entre la loi de la République et la haine religieuse de quelques paumés égarés en Europe, avec leur cortège de convertis qu'il convient de récupérer, il faut choisir, et tout citoyen responsable tranchera évidemment en faveur de la loi, pas en faveur de la complaisance avec la haine religieuse qu'il convient d'éliminer pour construire un pays sain, débarrassé de l'obscurantisme terroriste, et terroriste pas seulement avec la kalachnikov.
Le 23/11/2015 à 19:11, chb17 a dit :
Laïc, bonsoir.
"Faire quelque chose",
ce pourrait être, comme le demande Trévidic, de donner les moyens à la police et à la justice d'appliquer les lois déjà en place, et qui seraient alors suffisantes pour faire face. Les délinquants devenus terroristes (Merah, Kouachi, les fadas du 13 nov. ...) auraient pu, et dû, être convenablement suivis par du personnel assez nombreux et équipé.
A mon avis, la peur et l'état d'urgence qui l'amplifie crispent et radicaliseront, en un cercle infernal, les islamistes et aussi les laïques xénophobes, qui supportent de moins en moins la présence d'arabes ; comme si les descendants d'immigrés d'Algérie ou de Tunisie y pouvaient quelque chose !
La Guerre à la Terreur que Bush avait essayée, on connaît son résultat, pas fameux, dont on souffre aujourd'hui : dix (ou cent?) fois plus de jihadistes, armés et riches, qui massacrent allégrement des musulmans et parfois des européens. Ici, ils ont gagné, aussi, de détruire le fonctionnement normal d'une république, la forçant à se replier sous le choc.
Je dis ça, parce que les médias sont obnubilées par la terreur depuis dix jours, parce que l'état français est policier pour 90 jours voire plus, et parce que l'on sait d'expérience que "mater" quelques uns des affreux ça veut dire en motiver beaucoup d'autres à suivre leur chemin. L'un prendra un appel sanguinaire 'religieux' au pied de la lettre, un autre voudra venger la oumma des saletés de Guantanamo ou des bombes occidentales (dont russes) lancées en Irak ou Syrie, un autre encore sera séduit par le bon salaire chez Daèche ou chez Boko Haram... d'autres penseront aux camps de la mort lente en Palestine, qui enveniment la zone depuis tant d'années.
Faire quelque chose d'utile contre la vengeance de Daesh qui s'est déchaînée entre autres à Beyrouth, Paris, contre l'avion russe et contre les soldats de Bachar (90 000 morts je crois), ce serait aussi couper les ponts avec Qatar et Saoudie, enquêter sur le trafic de pétrole et l'arrêter (selon le Figaro, c'est la moitié du revenu de Daesh), mettre Fabius en retrait. Rien de cela n'est prévu.
Et puis garder nos valeurs (liberté égalité fraternité laïcité etc) comme les norvégiens ont su le faire après Breivik. Sans peur, sans urgence précipitamment liberticide.
Le 23/11/2015 à 20:19, laïc a dit :
Je ne vois pas en quoi mater quelques terroristes devraient susciter beaucoup de vocations, comme vous le suggérez, vous êtes trop pessimiste devant les capacités d'intégration de notre République, et c'est aussi une façon de reconnaître la supériorité de la haine islamique sur l'objectif de paix qui est la raison d'être des lois de notre République, ce qui n'est pas admissible, car nous sommes en France et ce n'est pas en France que l'on fera reculer les droits de l'homme devant la charia oppressive et malfaisante.
Et puis, céder devant l'islam aujourd'hui, (parce que selon vous la résistance à l'islamisme excite les rageux et les motive à la bagarre, donc il faut céder...) c'est encore préparer un islam encore plus agressif demain.
Avec l'islam, dans les deux cas de figure, le renoncement ou la résistance, on aura affaire à des rageux agressifs dans nos pattes, et si les deux politiques inverses mènent au même résultat, autant alors appliquer la politique de la lutte totale contre l'islamisme, car au moins on sera sûr de vaincre en définitive, ce qui ne sera pas le cas de la méthode douce.
Quoi qu'il en soit, que l'on soit gentil ou méchant, il faut extirper le mal dès maintenant et ne plus continuer la politique de renoncement vue par exemple dans les cantines et les hôpitaux. De plus, avec toutes les perquisitions effectuées et à venir, les caches d'armes, les réseaux d'armement s'amenuisent, et on ne risquera en définitive que de se faire qu'agresser à l'arme blanche par quelques déjantés vite arrêtés, ce qui est quand même beaucoup moins dangereux que les kalachnikovs. Ainsi, la police triomphante aura eu raison de l'extrémisme musulman, et les Français vivront enfin en sécurité et en paix.
Le 24/11/2015 à 00:21, chb17 a dit :
Ne soyons pas trop pessimiste sur l'intégration de l'islam normal ici. Cela n'a posé aucun pb pendant 40 ans, et qques oeufs ou tranches de dinde les jours où les cantines prévoient du cochon, c'est pas un drame. On a bien amadoué le catholicisme, en lui octroyant ses fêtes spécifiques (on en profite) et du poisson le vendredi...
Les polémiques sur le voile, et une législation excluante inutile, n'ont fait qu'inciter des femmes jeunes à le porter - en étendard -, et si des hommes se réfugient dans une religion extrême, c'est souvent aussi par réaction à la crise, à la discrimination, en France ou en Palestine.
Oui à la fermeté contre les délinquants et les radicaux violents, mais ne forçons pas tous les musulmans à devenir des guerriers ! C'est pourtant ce qui arrivera si l'on considère par amalgame que tous les arabes sont barbus-Daesh.
D'autant que "l'objectif de paix de notre république", il est parfois peu crédible, comme dans le dossier syrien !
Comment apprécier notre grand écart, entre les courbettes à Saoud et ses alqaïdistes et la guerre à Assad le laïque, ou entre les sanctions contre Poutine et l'appel à coalition avec eux contre Daesh ? Ou entre le soutien inconditionnel à Tel aviv et la posture moralisante agressive contre tant d'autres "régimes" ?
Le 24/11/2015 à 00:30, chb17 a dit :
En ce qui concerne les vocations de terroristes, comptez-les depuis la War on Terror que Bush a inventée (et que F. Hollande imite !). Par exemple, chacun des civils tués par drone US, ça fait plusieurs guerriers déterminés parmi les proches. Al Qaeda en 2000, c'était quelques poignées de gars, peu armés. En 2015, al Qaeda s'est réveillé et même divisé en plein de groupes, dont l'EI presque devenu un état et bourré de milliards. Non, on ne peut pas continuer sur le même chemin.
Le 24/11/2015 à 08:10, laïc a dit :
Le non respect de la laïcité dans les cantines, pas un drame ? Comment dans ces conditions expliquez vous les sempiternels mensonges du pouvoir, de Valls à la ministre de l'éducation nationale, pour tenter de justifier, de manière pitoyable, ces doubles menus, en ne se référant jamais à la laïcité, et tout en disant qu'eux-mêmes sont les garants de la laïcité, que c'est le socle de la République, et patati et patata... ? Pourquoi tant de polémique si ce n'est pas un drame ? Le drame, c'est le refus des populations musulmanes de s'intégrer réellement et d'obéir aux lois de la république dès qu'elles se heurtent à leur tradition, refus appuyé de manière sournoise par ceux-là même qui prétendent lutter contre le communautarisme au nom des valeurs de la République... Entre la République et la religion musulmane, les musulmans doivent choisir, et s'ils décident que la religion musulmane passe avant leur intégration à la République, on peut en conclure que les conséquences seront plus que dommageable pour l'avenir.
Pour ce qui est du conflit israëlo-palestinien, il s'agit d'un conflit extérieur à la France, et il ne doit en aucun cas s'inviter dans la politique intérieure française. Ici, on établit et on analyse la loi, pas ce qui se passe ailleurs.
Pour ce qui est de Bush, c'est bien évidemment la destruction de l'Etat baasiste de Saddam Hussein qui a créé le terrorisme. En plus il s'agit d'un Etat de population à majorité sunnite, donc le parallèle avec la France n'est pas possible.
Le 24/11/2015 à 21:51, chb17 a dit :
@ Laïc : l'attachement à des valeurs surannées, le refus de l'autre et le caractère sournois seraient-ils généralisés, spécifiquement chez les arabes ou musulmans ? Cela ne correspond pas à mes observations.
Prenons, pour comparaison, l'exemple des occupants de la Palestine : sont-ils respectueux de l'existence et des coutumes des autochtones, ouverts et francs, entre deux de leurs bombardements préventifs pour pousser les palestiniens à rejeter le Hamas ?
Que sont les occidentaux quand ils créent et entretiennent un faux régime syrien, et des bandes mercenaires d'opposants destructeurs ?
Le 25/11/2015 à 10:04, laïc a dit :
Le caractère sournois tel que je l'ai présenté est à mettre au compte des politiques, qui ne disent pas la vérité dès lors que les relations entre la laïcité et les religions monothéistes sont abordées.
Par exemple, vous dites : "On a bien amadoué le catholicisme, en lui octroyant ses fêtes spécifiques (on en profite) et du poisson le vendredi..."
Or, à la mairie de Paris, début novembre, j'ai constaté que le lundi midi le sauté de porc avait été doublé avec du sauté de dinde, pour quelle raison je l'ignore, ah oui, il est interdit dans certaines religions monothéistes, dont celle de vos protégés israëliens..., de manger du porc, et qu'il fallait donc le remplacer par de la dinde, pour les moins religieux d'entre eux, car les plus religieux veulent du halal, d'où d'ailleurs l'obligation de créer des menus végétariens afin de satisfaire leur intégrisme absolutiste...
Donc la mairie de Paris s'incline devant une revendication religieuse, ce qui s'appelle transgresser la laïcité, la loi de la République, pour ne pas transgresser une loi religieuse, ce qui prouve qu'il est plus important de ne pas transgresser la loi de la religion plutôt que celle de la République, bravo les socialiste dits républicains, à quand une prière avant de débuter le conseil municipal ?
Mais l'affaire ne s'arrête pas là. En effet, le vendredi de la même semaine, il y a du rôti de veau, alors que vous nous avez dit que l'Etat transgressait la laïcité pour faire plaisir aux chrétiens, et leur proposer du poisson le vendredi. Alors, où est ce fameux poisson le vendredi ? Nulle part. Car si la mairie de Paris juge bon de transgresser la laïcité pour les musulmans, il n'est plus du tout question de transgresser la laïcité pour les chrétiens, car le rôti de veau n'est pas doublé le vendredi par du poisson.
Ainsi, la transgression de la laïcité est à sens unique : il s'agit de favoriser les musulmans sur les catholiques et les athées, c'est l'aboutissement d'une politique discriminative en toute connaissance de cause, et ce n'est évidemment pas admissible. La transgression de la laïcité n'est pas en faveur des religions en général, mais en faveur du seul islam. On rejoint alors une dialectique extrémiste mais inversée, où la chasse à l'islam parce que c'est l'islam sans s'en prendre aux autres religions est remplacée par une politique délibérément favorable à l'islam parce que c'est l'islam, en oubliant les autres religions, et ce n'est évidemment pas tolérable. Et cela justifie presque (presque, car je pense que la politique des extrêmes ne peut en aucun être justifiée) la politique des extrêmes qui réagissent à un extrémisme étatique injustifié et hors la loi par un extrémisme politique équivalent et revanchard.
Le 20/11/2015 à 15:18, laïc a dit :
"C’est un peu cela, aussi, l’unité nationale."
Ce qui est désolant, c'est qu'il faille passer par le terrorisme islamique pour trouver un semblant d'unité nationale dans ce pays. Je n'ai pas envie qu'Abdelhamid Abaaoud ou l'Etat islamique soient considérés a contrario comme les seuls rassembleurs de la France. Car en dehors des graves événements que nous avons vécus, qui appellent une réaction naturelle de rassemblement nationale contre l'horreur, il n'y a guère de motifs de se retrouver entre Français, pour se rassembler dans des idées fédératives et porteuses d'avenir. Le pouvoir politique s'approprie tous les pouvoirs, empêche la participation citoyenne aux décisions politiques concernant la vie du pays (commune ou région : pas de consultations électives au niveau local), sapant les ressorts politiques de l'unité nationale.
Il faut donc réagir contre ce désintérêt citoyen induit par l'égoïsme d'un pouvoir politique qui considère la vie des Français comme sa chose privée, et qui les pousse vers l'indifférence politique ou une adhésion excessive aux partis extrémistes, dans la mesure où seule la référence brute et sans à-côtés au drapeau pourra les motiver en dernier ressort.
Être citoyen, ce n'est pas seulement suivre l'équipe nationale dans un match de football, c'est aussi et surtout réfléchir aux problèmes courants qui se posent aux Français, et proposer des solutions dans le cadre de la laïcité et des valeurs de la République, dont les droits de l'homme sont le fondement.
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