Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 novembre 2015 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cet amendement vise à limiter, dans la loi de 1955 que nous sommes en train de réformer, la prorogation de l’état d’urgence à trois mois. Cette durée deviendrait une sorte de norme législative, qui n’empêcherait naturellement pas une nouvelle prolongation ou une réactivation de la procédure mais qui marquerait son caractère exceptionnel.

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