Intervention de Philippe Folliot

À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Nous avons tous et toutes été très touchés par ce qui s’est passé. Dans ce cadre, nous sommes en train d’adapter notre arsenal législatif afin que la République puisse mieux se défendre contre des individus particulièrement déterminés.

Le groupe UDI partage complètement l’objectif de l’article 4, qui vise à renforcer et à adapter le dispositif d’assignation à résidence. À travers divers amendements, nous ferons des propositions pour améliorer et compléter ce texte.

Pour autant, face à cette situation exceptionnelle, il faut que le Parlement dispose de moyens de contrôle tout aussi exceptionnels. C’est le sens de l’amendement no 58 , qui vise à créer une commission de contrôle de l’état d’urgence, sur le modèle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement instituée par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Cette commission de contrôle serait composée de douze membres, dont quatre députés et quatre sénateurs désignés respectivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, deux membres du Conseil d’État, ainsi que deux magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation nommés conjointement par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation.

Face à cette situation exceptionnelle, il est très important que le Parlement puisse jouer pleinement son rôle.