Intervention de Christian Estrosi

Séance en hémicycle du 19 novembre 2015 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, vous n’êtes pas sans savoir que 20 % des forces de sécurité intérieure de notre pays sont constituées par les forces de police municipale. Or, si la police municipale est habilitée à agir en cas de flagrant délit, elle n’est malheureusement pas en mesure de procéder à des contrôles d’identité, contrairement à la police nationale et à la gendarmerie nationale. En ma qualité de président de la Commission consultative des polices municipales, je me suis souvent entretenu de ce problème avec vous, monsieur le ministre de l’intérieur, de manière très courtoise. Nous avons d’ailleurs souvent envisagé que cette possibilité soit ouverte à la police municipale. Peut-être le moment est-il venu de le faire.

Vu les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons aujourd’hui, je souhaite que les polices municipales soient désormais habilitées à procéder à des contrôles d’identité, comme les autres forces de sécurité intérieure dans notre pays. Personne ne peut comprendre qu’une caissière de supermarché puisse demander une pièce d’identité pour opérer des vérifications sur un chèque qui lui est remis…

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