Intervention de Patrick Ollier

Revenons à la réalité du quotidien. Les mairies organisent en permanence des rassemblements, des spectacles, elles organisent en permanence la vie dans la commune. Dans le cadre de l’état d’urgence, comment imaginer que la police nationale puisse être présente partout sur ces lieux, par exemple dans les théâtres et les cinémas, pour éventuellement contrôler l’identité de personnes susceptibles d’être dangereuses ?

Avec nos polices municipales, nous sommes prêts à apporter notre soutien aux forces de l’ordre. Il n’y a aucun problème. L’objet de l’amendement no 46 , c’est de rassurer les maires, les polices municipales et, surtout, les citoyens. À l’entrée d’une mairie, la police municipale peut demander aux visiteurs d’ouvrir leurs sacs. Si elle suspecte un individu d’être dangereux, quoi de plus normal que de lui demander son identité ?

Le ministre de l’intérieur a parlé de problèmes constitutionnels, mais je ne pense pas que la Constitution ait à voir avec ce sujet. Et il n’est pas question de donner à la police municipale des pouvoirs d’enquête : un contrôle d’identité n’ouvre pas automatiquement une enquête judiciaire.

Monsieur le Premier ministre, je vous demande de faire la part des choses. Dans le cadre de l’urgence, et uniquement dans ce cadre, je vous demande de faciliter le travail des maires et des polices municipales pour aider le Gouvernement à assurer la sécurité des Français.