Intervention de Bernard Cazeneuve

…et de la saisine du Conseil d’État sur un certain nombre de questions pour adopter des dispositions absolument incontestables sur le plan juridique. Ce que nous gagnons en urgence, nous ne devons pas le perdre en matière de respect des principes de droit, notamment des principes constitutionnels. Cela ne prendra pas des mois.

Encore une fois, nous avons déjà fait beaucoup, ensemble, en faveur des polices municipales, que ce soit en matière d’armement, de moyens de protection ou d’accès aux fichiers à travers l’interconnexion des moyens de communication. Nous ne sommes pas fermés sur la question que vous évoquez. Nous demandons simplement de pouvoir prendre toutes les précautions juridiques, au regard notamment du respect des principes constitutionnels.