Intervention de Claude Bartolone

Mes chers collègues, nous avons examiné douze amendements, il en reste cinquante. Les différents présidents de groupe m’ont fait part de leur souhait de terminer l’examen du texte en prolongeant la séance. Nous ferons le point à treize heures quinze. En attendant, j’appelle chacun à ses responsabilités.

Je suis saisi de deux amendements, nos 33 et 17 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 33 .