Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 novembre 2015 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Article 4
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Lellouche, vous me connaissez depuis suffisamment longtemps pour savoir que je m’en tiens en général aux arguments du droit, ce que je crois être le travail du président de la commission des lois.
